Conditions générales d’utilisation actualisées

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

20 janvier 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Définitions

Pour la bonne compréhension, voici les définitions retenues dans ce document.

• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le site ou sollicitant un accompagnement.
• Services : ensemble des conseils, analyses ou recommandations proposés via le site et l’équipe.
• Données personnelles : toutes les informations concernant une personne identifiée ou identifiable.
• Contenu : ensemble des éléments (textes, emails, documents) transmis sur la plateforme.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner l’usage du site à des fins illicites.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique.

Preuve de majorité requise en cas de demande formelle.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur agit en conformité avec le droit français et les règles de bonne conduite.

• Respecter la confidentialité des échanges avec les conseillers.
• Fournir des informations exactes et actualisées lors de chaque contact.
• Ne pas publier de contenu illicite ou attentatoire à autrui.
• Ne pas usurper l’identité d’une tierce personne.

Usages interdits

Il est interdit de détourner l’utilisation du site à des fins frauduleuses.

• Accès ou tentative d’accès non autorisé à des espaces protégés.
• Collecte ou extraction de données de façon abusive.
• Envoi de messages non sollicités à des tiers via le site.
• Transfert d’informations confidentielles à des tiers sans autorisation.
• Utilisation du site à des fins de contournement législatif.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, logos, images) est protégé par le droit d’auteur et ne peut être copié ou diffusé sans accord formel de l’éditeur.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables du contenu transmis via le site et doivent veiller au respect de la loi.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées dans le respect du RGPD et ne sont transmises à aucun tiers non autorisé. Pour tout détail, voir notre politique de confidentialité. En savoir plus

Clause de non-responsabilité réglementaire

Les informations reçues ne constituent pas une incitation à agir sans validation individuelle.

Limitation de responsabilité

Aucune garantie de résultats n’est donnée. Les décisions finales appartiennent au bénéficiaire.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de non-respect des conditions d’utilisation.

Règlement des litiges

Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Paris.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute utilisation du site et des services associés.

Résiliation

L’éditeur peut suspendre l’accès en cas de non-respect grave des présentes conditions.

Modifications

Les conditions générales peuvent évoluer à tout moment avec mention sur la présente page.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres dispositions du contrat.

Accord complet

Les présentes conditions prévalent sur tout accord antérieur oral ou écrit.

Nous contacter pour toute réclamation

Contactez notre équipe en cas de question sur les conditions ou votre utilisation du site.